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Conditions Générales de Vente 1. Acceptation des présentes conditions Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. 2. Acceptation et paiement de la commande La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par CREACTIONATURE. La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande. CREACTIONATURE s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par mail ou par téléphone. CREACTIONATURE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Tous les paiements doivent être effectués avec la commande par chèque libellé à l'ordre de : CREACTIONATURE/COOPALPHA et envoyé à : CREACTIONATURE 8 place de la Chapelle 33470 GUJAN MESTRAS 3. Obligations des parties 3.1. CREACTIONATURE 1. Une fois la commande acceptée, CREACTIONATURE s'engage à effectuer la livraison de l'exacte marchandise commandée par l'utilisateur sous réserve de la disponibilité de la dite marchandise. 2. CREACTIONATURE s'engage à envoyer la marchandise commandée sous quinze jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande sous réserve de la disponibilité de la dite marchandise. Si les produits concernés ne sont pas disponibles le jour où CREACTIONATURE traite la commande, mais peuvent être à nouveau disponibles, ceux-ci seront envoyés dès que CREACTIONATURE les aura reçus. Si les produits commandés ne sont pas en stock au moment du traitement de la commande et ne peuvent plus être disponibles, CREACTIONATURE en informera l'utilisateur au plus vite et tentera de trouver une solution au plus juste pour le client. 3.2 Le client Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison à laquelle les marchandises peuvent être livrées aux heures de bureau. 4. Prix Le prix figurant sur le site sentend TTC. Le règlement s'effectuera uniquement par chèque et le débit sera fait en euros lors de l'acceptation de la commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage. 5. Transport et livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de huit jours à quinze jours à compter de la confirmation de la commande (cf. 3.1.2.). Le transfert des risques sur les articles a lieu dès la remise des articles par CREACTIONATURE au transporteur. Ainsi, les articles voyagent aux risques et périls du Client. CREACTIONATURE choisit le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas CREACTIONATURE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de CREACTIONATURE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de CREACTIONATURE, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Pour de petits articles, un envoi en distingo suivi ou lettre max est possible. Pour les personnes habitant ou travaillant dans un rayon de 20 km autour de GUJAN MESTRAS, une livraison en mains propres est possible. 6. Retour des produits, rétractation, remboursement 6.1. Retour des produits Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 12 heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à CREACTIONATURE, par mail. Il conviendra de joindre à cet envoi à CREACTIONATURE la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves et le motif du retour. En cas de livraison non conforme quantitativement, CREACTIONATURE ne remboursera que la différence de prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. Si les produits ont été fortement endommagés, CREACTIONATURE se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré. Si un article ne convient pas, il doit être retourné dans son emballage dorigine, intact, sans trace dutilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices demploi et documentations aux frais du client. CREACTIONATURE sengage à rembourser le client ou bien à lui adresser un autre article en remplacement en accord avec le client, aux frais de la boutique. 6.2. Faculté de rétractation Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par mail ou par téléphone. 6.3 Remboursement Tout remboursement se fera par chèque ou sous forme dun avoir. Le bénéficiaire du remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses coordonnées. Les frais français de remboursement seront à la charge de CREACTIONATURE. Il ne pourra être réclamé à CREACTIONATURE le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement. 7. Limitation de la responsabilité L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. CREACTIONATURE ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, CREACTIONATURE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. 8. Règlement des litiges Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni CREACTIONATURE ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de CREACTIONATURE, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
Article crée: 2007-10-24 -- Il a été lu 392 fois
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